En voici le texte :
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Remarques
et commentaires concernant les modifications réglementaires proposées dans le
cadre de la modification en cours.
Préambule
D'une
manière générale, ces modifications s'inscrivent dans la logique de densification
prônée par le législateur.
Il
est à constater que les élus en charge de responsabilités à Bernin, répondent à
la demande expresse des promoteurs qui cherchent à bénéficier au maximum des
potentialités constructives que permet la loi quand d'autres communes cherchent
à en éviter les inconvénients, souvent conséquents, qui en découlent (problèmes
de voisinage, vues directes, bruits, absence d'intimité, …).
En
particulier, cette optimisation des potentialités constructives accentue les
possibilités de détachement parcellaire, souvent inconsidérées compte tenu des
gênes qu'elles engendreront dans la vie quotidienne future.
Un
choix politique
C'est
un choix politique, soit conscient (pourquoi ?), soit irréfléchi, ce qui est
encore plus grave, car il signifie que les responsables en question ne sont pas
capables de mesurer les conséquences de ces choix sur la vie de leurs
administrés !
La
maîtrise des projets par les élus est la solution qui permet d'imposer aux
constructeurs l’organisation des constructions entre elles afin d’éliminer, à
tout le moins de minimiser, les causes génératrices de conflits de voisinage.
Les
procédures existent (ZAC, PAPA, AU,...) pour répondre à cette ambition ;
elles ont été largement proposées par les commissions extra-municipales lors de
la révision du PLU, mais notoirement
sous exploitées, voire ignorées, et soigneusement écartées à l'occasion de la
modification en cours.
Évidemment,
elles nécessitent une implication importante en temps et en réflexion de la part
des responsables élus, techniciens, investisseurs…
Voire,
elles peuvent avoir des incidences financières sur les projets et sur la valeur
du foncier.
Mais
Bernin, au vu d'investissements faits par ailleurs, n'a-t-il pas les moyens d'assumer
ces conséquences ?
Quelques
conséquences directes
Les
modifications réglementaires apportées à l'art. 6 vont permettre, là où elles
s'appliquent, un surplomb au-dessus des voiries publiques et privées avec pour
seule précaution le respect d'un gabarit de 3,50m de hauteur, ce qui est peu
aujourd'hui (camions poubelles et autres).
De
même, celles apportées à l'art. 7 permettront un rapprochement supplémentaire
d'1m par rapport aux limites séparatives, offrant par ce biais la possibilité
de diminuer encore la surface de parcelles issues des détachements
parcellaires, déjà si décriés aujourd’hui pour les problèmes de voisinage
qu'ils engendrent.
L'augmentation des CES de l'art. 9 des zones Uac et Uaci,
introduite par les explications de l'art.2, interroge devant
l'augmentation qu'elle offre, répondant
à des projets particuliers ?
Que
penser de l'art. 11 qui offrira la possibilité de construire des clôtures
pleines en limite de voirie, créant un paysage fermé de murs qui, même en
pierres, donneront une ambiance « carcérale » de couloirs minéraux ?
Les premiers exemples visibles à Bernin et à Crolles le long de la RD 1090
préfigurent cette hypothèse.
Jamais
nous ne pourrons recomposer ces vieux murs traditionnels, qui sont dans un
imaginaire inaccessible car trop chers à réaliser avec ces vieilles techniques
qui leur donnent tant de cachet.
Parallèlement,
l'obligation d'1 seule place de stationnement par logement proposée dans la
modification anticipe trop sur l'idée qu'un renforcement de l'offre de services
des transports publics rendra inutile les véhicules individuels. En attendant,
en l'absence de plan de déplacement et de stationnement sérieux, le risque est
grand d'un encombrement de l'espace public, conduisant à la prise en charge du
stationnement privé par la collectivité.
En
résumé
Cette
modification cache une augmentation de potentialités constructives
substantielle et non mesurée, en réponse à la demande des investisseurs, constructeurs
et propriétaires fonciers, dans un seul but financier.
Bernin
attend une vision organisée de son développement et non une ouverture non
maîtrisée de celui-ci.
Les Berninois sont en droit de s'interroger sur l'opportunité de
provoquer une modification conséquente en fin de mandat alors qu'une attitude correcte serait de laisser l'initiative à la nouvelle équipe à qui reviendra la
charge du futur du territoire communal.
DBG
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