AccueilVoir mini compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2015 à la page "au conseil munici

vendredi 12 juillet 2019

Conseil Municipal de Bernin du 11 juillet


Une séance du conseil municipal est toujours un spectacle. La qualité en est tour à tour bonne ou mauvaise.
Ce jeudi 11 juillet le spectacle, s’il n’ést pas du meilleur cru, reste intéressant pour son jeu d’acteurs !
La quasi-totalité des élus sont présents à ce conseil qui commence à 8 h.
En dehors de questions purement techniques, j’ai retenu quelques sujets qui me paraissent dignes d’être relatés.
Les PAV (Ponts d’Apport Volontaire)
Jean-Claude Bobillon demande quelles dispositions ont été prises pour aider les personnes en difficulté pour acheminer leurs déchets jusqu’aux PAV. C’est Sophie Couderc qui répond qu’une liste a été établie par Le Grésivadan en s’appuyant sur la connaissance dont disposent les communes (listes de personnes fragiles…).
JC Bobillon veut connaître les règles pour être inscrit sur cette liste et souhaite savoir pourquoi cela ne s’est pas fait par une information à tous les habitants (pourquoi agir en « catimini » ?). Pas de réponse ! Une supposition émise par un conseiller : la crainte d’un nombre élevé de demandes.

RLP (Règlement Local de Publicité).
Hervé Lambert présente le projet qui doit maintenant être soumis aux PPA (Personnes Publiques Associées) avant une enquête publique.
JC Bobillon s’étonne que le RLP prévoit l’application des contraintes de la ZPR1 (Zone de Publicité Resteinte du village) aux zones habitées hors agglomération (Veyrie, Craponoz…).
Je n’ai pas identifié la crainte que semble avoir JC Bobillon : serait-ce le rattachement du château de Craponoz à l’agglomération qui modifierait le zonage de parcelles aujourd’hui non constructibles ? Il faut arrêter les sous-entendus et parler clairement !

Création d’un poste à la Mairie
Un employé a réussi un concours interne et sa promotion nécessite la transformation de son poste. Cette délibération est adoptée à l’unanimité moins la voix de Christophe Duret qui s’y oppose. La surprise vient du coup de fusil lancé du regard par Cécile Rocca à Christophe Duret. Ambiance glaciale !

L’incendie Hager-Atral
Francine Bombled demande pourquoi aucune information à la population n’a été faite pendant la totalité de l’évènement.
C’est là que je n’ai pas regretté d’être venu à cette séance : on y voit une Cécile Rocca en flag de délinquance intellectuelle. Jugez-en :
-          on n’a pas informé la population car il n’y avait rien à dire, pas de danger.
-          Sur la base de quelle information ?
-          Euh !!!
-          Quand a-t-on su qu’il n’y avait pas de danger ?
-          Vers minuit le SDIS (les pompiers) a donné une appréciation.
(Note : c’est le lendemain 11 juillet que la Préfecture a confirmé)
-           Pourquoi le Plan communal de Sauvegarde n’a pas été déclenché ?
-          Parce qu’il n’y avait pas de danger.
Voilà comment la discussion a tourné en rond.
Claude Verneulen a alors rappelé que nuage de Tchernobyl s’était arrêté à la frontière de la France. On peut ajouter : avec, dans le rôle du Pr Pellerin qui annonça cette bonne nouvelle : Cécile Rocca notre Maire ineffable.
Si nous résumons, de 19 à 24 h le 10 juillet, personne ne connait la nature du danger, mais personne n’agit parce qu’il n’y a pas de danger.
Pourtant, il suffit de quelques minutes pour savoir que le stock de Hager contient des piles au lithium et que la combustion de ce produit dégage, entres autres cochonneries, du fluorure d’hydrogène, celui-là même qui a conféré à STM un classement en risque Sévéso 2.
Mais Cécile Rocca avait deviné que la situation était sans risque !
Le risque fût-il à zéro, pourquoi n’a-t-on pas utilisé cet événement comme une opportunité pour un exercice grandeur-nature de notre PCS (Plan Communal de Sauvegarde) ? Oui, c’est vrai, il est plus facile de ne rien faire !
Pendant ce temps on nous laisse respirer l’air de Bernin, même si les yeux et la gorge nous picotent un peu.
Reste une question : est-ce raisonnable de consommer la production de son potager après ce généreux sulfatage ?
Conclusion : dormez tranquilles citoyens, le Maire s’occupe de tout !

La Cave Coopérative
Francine Bombled demande quelles sont les informations disponibles sur la fermeture de la Cave qui sera effective le 31 juillet 2019.
Le Maire n’en a pas mais annonce un rendez-vous prochain avec le Président de la Cave.
La discussion entre les conseillers ne m’a pas parmis de comprendre qui est propriétaire des murs et du terrain de la Cave. D’un côté la  Cave aurait transféré la nue-propriété à son système de fédération de coopératives (niveau départemental puis national) et d’un autre côté l’entière propriété serait aux coopérateurs locaux, à l’instars d’Alain Salomon qui a dit être titulaire d’une part sociale de la Cave de Bernin.
FB continue en proposant de contenir toute velléité des propriétaires à faire de ce tènement une opération financière hors contrôle de la collectivité. Elle propose d’utiliser la PAPAG (Procédure d’Attente de Projet d’Aménagement Global).
La réponse de Gabriel Sabatier est péremptoire : l’indiçage de la zone dans le PLU suffit.

PM
(seul sur les bancs du public)

Prochain conseil municipal le 11 septembre.








jeudi 11 juillet 2019

RISQUE TECHNOLOGIQUE : incendie chez Hager-Crolles

Le spécialiste de la détection incendie brûle !

Spectaculaire incendie au sein de la société Hager Security
Cet événement est instructif quant à la protection dont bénéficie la population en cas de risque majeur !

Mes appels téléphoniques de la Gendarmerie de Saint-Ismier, de la Mairie sont restés vains.
Le site de la commune de Bernin ne proposait aucune information.
Devant la persistance d’odeurs « chimiques », j’ai appelé ce matin à 7 h 30 au téléphone le service ATMO Grenoble qui m’a dit n’avoir aucune consigne officielle en provenance de la Préfecture ou du SDIS.
France-Bleue Isère s’est limitée à traiter l’information comme un fait divers.

Personnellement,  j’ai le sentiment que la situation a été prise à la légère comme un vulgaire incendie de grange.
Or, selon moi, nous sommes devant un événement entrant dans les risques technologiques. Il aurait dû, a minima, servir de répétition aux dispositifs de sauvegarde des populations.

Qu’a fait la Préfecture ?
Qu’a fait la Mairie de Bernin ?
Une pré-alerte a-t-elle été déclenchée à Bernin ?
Pourquoi les riverains exposés n’ont-ils pas été alertés ?


Toutes questions qui méritent réponse. Ce soir en Mairie peut-être !

PM

mercredi 12 juin 2019

Le Projet de Territoire


Mardi 11 juin 2019, l'association GPS nous a proposé une soirée portant sur le Projet de Territoire porté par la communauté de communes du Grésivaudan.


C'est Christophe Chauvin ,membre du Bureau du Conseil de Développement qui a pris la parole pour donner le contexte de l'avènement du Projet de Territoire, de la méthode par laquelle le Grésivaudan l'a conçu, et la position du Conseil de Développement dans cette opération.
Une cinquantaine de personnes étaient présentes et de nombreuses questions  ont permis de bien saisir les enjeux et les limites du Projet de Territoire en particulier dans le domaine de la démocratie ainsi que dans l'optimisation des moyens  par l'imposition de règles à l’échelle du Grésivaudan.




M. Henri BAILE, Maire de Saint-Ismier nous a donné sa vision du fonctionnement de la communauté de communes en plaidant pour la création spontanée d'alliances entre communes sans passer systématiquement par des règles souvent dispendieuses. Il a pris pour exemples le Sizov où Montbonnot, Saint-Ismier, Saint-Nazaire et Bernin avaient mis en commun leurs moyens dans les domaines de l'eau, la musique, le sport...

M. André VIDAL, ancien Maire de Bernin est aussi intervenu pour pointer l'injustice  due aux écarts du coût des OM (ordures ménagères) entre les communes et à l'intérieur-même des communes. Il a regretté que, par manque d'anticipation sur la législation qui va bientôt imposer la taxation  proportionnelle (au poids ou au volume), le système de collecte qui se met en place actuellement ne réponde pas à cette future contrainte.


Il ressort que le conseil de Développement a été depuis 1999 et la loi Voynet, structurellement inefficace mais que le projet de rénovation de son fonctionnement pourrait lui donner un nouveau rôle entre les élus et la pullulation.

PM
====================================

Ci-après; vous pouvez lire le complément suivant :

Le projet de territoire

suite de la  présentation du Projet de Territoire par C. Chauvin dans le cadre de la soirée organisée par GPS, salle du Rozat à St Ismier, le 11 06 2019

Ayant fait le choix de ne pas entrer dans les détails, C. Chauvin a fait part de son analyse personnelle de l'élaboration du projet de territoire, vécue  comme membre  du bureau, (en cours de refondation), du Conseil de Développement, instance interne, non élue, de la Communauté de Communes le Grésivaudan .

Il est ressorti, le très peu d'implication du CD dans ce processus, du fait, reconnu par le président du Conseil Communautaire de la CClG,   de son manque de sollicitation.

Lors de la  réunion  de la fin juin 2018  à Montbonnot, qui regroupait outre le Grésivaudan, les 3  territoires voisins, (Métropole, Voironnais, St Marcellin/Sud Isère), il était apparu que le CD du Grésivaudan avait été le moins sollicité dans l'élaboration du Projet de Territoire.

L'objet de la réunion était de faire part de l'intérêt qu'il y a à disposer d'un projet de territoire élaboré dans une démarche démocratique participative.

Suite à la revendication d'une participation à cette élaboration, une commission , interne au bureau (provisoire), a élaboré un texte portant sur la transition écologique, lequel  a été réduit à une phrase lacunaire  introduite en dernier lieu dans la version définitive.




Rapidement, dans le cadre du débat qui a suivi, est apparue la frustration du public, à travers une question directe portant sur : mais qu'est ce c'est que ce  « Projet de Territoire » ?

Il a fallu une intervention complémentaire pour expliquer qu'il s'agissait plus d'un dessein de projet politique conduisant à une vision globale du territoire, voire à terme, à une gouvernance nouvelle, qu'un dessin formalisant une cartographie spécifique du territoire, laquelle est déjà inscrite dans le SCOT jusqu'en 2030.

Henri Bayle, maire de St Ismier, a renforcé cette idée parlant d'une avancée importante vers cette vision nouvelle des élus qui avaient compris la nécessité de sortir de la vision réduite à leur territoire communal et l'intérêt  de cet élargissement de point de vue y compris pour leur commune.

André Vidal a évoqué la nécessité d'une homogénéisation de la taxe d'OM sur le territoire de la CClG  afin de voir disparaître la diversité de contribution individuelle au traitement de la même tonne d'ordures ménagères.  


 JCP

        



mardi 12 mars 2019

Saint Ismier le 11 mars ; Démocratie et Citoyenneté

Voir les CR des réunions du GDN :ICI.
M. RAMBAUT
Environ 30 participants sont venus à la 4ème réunion organisée par la Mairie de Saint-Ismier.
C'est selon un rite maintenant bien établi que la soirée s'est déroulée avec une introduction par M. le Maire, Henrie Baile, l'intervention d'un "sachant", M. Rambaut, professeur d'université en droit spécialiste des élections; puis la répartition en groupes selon les indications proposées par l’organisation du GDN. Pour finir, un restitution de chaque groupe est faite en plénière.
On note la présence de quelques jeunes dont l'un rapporte, le travail de son groupe (extrait de son intervention).



GDN le 11 03 19
St Ismier
Notes prises à la table traitant des point 3 et 6

3.   comment encourager la participation citoyenne aux élections ?
6.  comment développer les comportements civiques et l'engagement citoyen dans la société ?

Les 2 questions sont apparues comme liées et nous sommes vite arrivés à la conclusion  que l'exemplarité de nos « élites » était une nécessité absolue pour que s'exerce une envie de citoyenneté et de civisme, au quotidien comme le jour des élections.

Quelques propositions :

. valoriser la participation au vote en transformant la carte d'électeur en carte de citoyenneté ouvrant à des droits (contre parties) à définir
. permettre d'augmenter ces droits par une participation à une journée de citoyenneté, organisée localement par des associations, les écoles, les mairies et d'autres instances locales
. renforcer la culture civique à travers une sensibilisation dès la maternelle
. faire respecter la loi dans l'espace public pour éviter un sentiment d'impunité, sans basculer dans un état policier
. exécution réelle des peines
. éviter le rejet de toute une catégorie de personnes qui en contrepartie développe une haine qui se retourne contre la société
.  favoriser Erasmus pour tous
. apprendre les langues étrangères, la musique, le sport dès le plus jeune âge comme facteurs d'intégration
. restaurer un service militaire adapté (service



 civique) sur une durée significative
. renforcer l'exemplarité par une transparence accrue au niveau des élus et tout autre responsable de haut rang pour éviter le « tous pourris » qui éloigne les électeurs des urnes et permet de justifier des comportements inciviques au quotidien.
. obliger à respecter la cohérence entre promesses et actes chez les élus.
. rédiger les décrets d’application des lois plus rapidement.



lundi 11 mars 2019

GDN : Le Versoud le 8 mars








Le grand débat au Versoud
Réunion organisée à la mairie du Versoud le 8 mars 2019 à 19H
-----
La rencontre  est la troisième de ce type organisée par le maire qui a souhaité réunir le plus de monde  possible  en proposant 3 dates à des jours et heures différents.
La réunion animée par Jean-Pierre CHARRE et Noël MARGERIT, retraités de l’Education nationale, regroupe 16 participants (28 à la première réunion et 18 à la seconde) à la mairie du Versoud entre 19H et 21H30.
Les 4 thèmes proposés au Grand débat sont abordés successivement et dans l’ordre suivant :
-       Fiscalité et services publics
-       Organisation d l’Etat et des collectivités territoriales
-       Démocratie et citoyenneté
-       Transition écologique
La rencontre se passe dans un excellent climat avec des participants qui ont pu échanger et exprimer la  diversité de leurs positions en explicitant leurs arguments en faveur des points de vue avancés.
Les animateurs ont en effet souhaité  organiser un vrai débat entre les participants contrairement à ce qui s’était  passé lors de la deuxième rencontre organisée au Versoud le 14 février où l’animateur avait alors comme seul souci de  recueillir les avis des participants, sans débat pour aboutir en fin de réunion  à une liste d’opinions de type   inventaire à la PREVERT.
Les participants à la rencontre du 8 mars semblent avoir trouvé un réel intérêt à la soirée et ont exprimé  leur satisfaction en fin de réunion.

                                    Le 9 mars 2019                                             Noël MARGERIT

mercredi 6 mars 2019

Le 5 mars à Saint Ismier









GDN le 05 03 19
St Ismier
Notes prises à la table traitant des point 3 et 5

3  Au regard de leur évolution, quels sont les services les plus satisfaisants ?
5  Évaluer les services : l'expérience, un bon outil, qu'en déduire ?

Les évolutions les plus importantes ressenties au quotidien :

Un débat s'est engagé sur les PAV (points d'apport volontaire) et la répartition des compétences en matière de déchets entre communes et intercommunalité.

La Poste et ses différents modes de fonctionnement : comparaison entre le bureau de poste de St Ismier et celui de Crolles.



















Malgré la dématérialisation, la nécessité ressentie d'un accueil personnalisé.


Le service des impôts : Avis partagé, les uns l'ont ressenti comme efficace à travers leur service dématérialisé, les autres attendent toujours une réponse après 3 mois d'attente.

Les déchetteries fonctionnent bien.

SNCF, transports publics (tougo) sont les services qui doivent impérativement évoluer pour dissuader de prendre la voiture individuelle.

La santé doit beaucoup évoluer, pour que les spécialistes soient plus accessibles en particulier dans les hôpitaux.
Les maisons de santé sont ressenties comme très utiles.

Le service des passeports est à améliorer.

Les délais de justice sont inacceptables.

L'administration française est vécue comme très complexe au regard  de celle de pays voisins beaucoup plus pragmatique.








BERNIN le 28 février 2019 de JCP




Grand Débat National
Salle des fêtes
Bernin


19H30 22h00

Cette séance était organisée par la mairie de Bernin et de St Ismier.
Des élus de chaque commune étaient présents.
Thème : la fiscalité

Une cinquantaine de personnes étaient présentes, l'âge moyen était sensiblement le même qu'aux séances précédentes de  Crolles 09 02, St Ismier 13 02, Le Versoud 14 02 . seule la soirée du 20 02 organisée par les gilets jaunes présentait une moyenne d'âge sensiblement plus jeune. 

Une courte introduction de la mairesse a consisté à reprendre les éléments du kit national du Grand débat, pour s’arrêter sur le point spécifique de la fiscalité, décomposé selon les 7 thèmes suivants :
1. comment mieux communiquer sur l'utilisation des impôts.
2. comment rendre la fiscalité plus juste et plus efficace.
3. quels impôts baisser en priorité.
4. quelles dépenses publiques réduire en priorité.
5. comment équilibrer les dépenses sociales ?
6. renforcer notre protection sociale : dans quels domaines ?
7. payer plus d'impôts : pour quels domaines d'action ?

Le tableau de répartition de la dépense publique pour 1 000 € présenté n'a pu être commenté , faute de compétences.
Il a appelé une remarque d'A.Vidal qui a signalé que la dépense correspondante aux retraites, ne concernait que la retraite de la fonction publique.

L'auditoire s'est réparti par table, selon les différents thèmes.
Chaque groupe a avancé des propositions tous azimuts, la méconnaissance des sujets, souvent très techniques,ne permettait pas de faire des propositions étayées et  a conduit à  une liste disparate  et souvent hors thème proposé.

L'animatrice, professionnelle,  présente a demandé aux différents rapporteurs de chaque groupe  de faire une synthèse rapide de l'heure passée à débattre.
Elle a ramassé les consignations écrites pour faire un compte rendu qui sera mis sur le compte GDN de la mairie.


Pour exemple :


Synthèse de la table : - comment équilibrer les dépenses sociales ?
                                    -  renforcer notre protection sociale ; dans quels domaines ?

Rapporteur : JCP


Rappel :

La France : record de fiscalité et record de redistribution.

Comparer ce qui est comparable entre pays afin de relativiser les déclarations abruptes, en particulier : prendre en compte le reste à dépenser par rapport aux salaires et au niveau de vie des différents pays.


Liste des propositions :

. équilibrer la ponction fiscale
. prendre en compte le jeu des aides sociales qui ont tendance à augmenter le coût des prestations, services et autres effets d'aubaine (coût des loyers/ APL , primes à la casse / coûts des  véhicules, primes écologiques / coût fourniture et pose chaudières, défiscalisations immobilières/coût du m², …)
. comment récupérer les aides publiques en cas de non respect des engagements mutuels
. mieux contrôler le travail dissimulé
. s'inspirer du modèle allemand en matière de chômage, plafonnement des allocations, limitation plus grande sur la durée,… applicables en particulier par rapport aux cadres
. accepter de travailler plus tard, par rapport à l’allongement de la durée de vie
. harmoniser réellement les régimes de retraites
. mettre en place un système de retraite mixte (capitalisation / cotisations)
. demande des contreparties en échange de certaines aides sociales, faire du RSA un véritable pied à l'étrier
. contrôle plus strict des fraudeurs
. justice sociale = justice fiscale
. lutter contre l'évasion fiscale
. contrôler la gestion des caisses de retraites et les placements financiers des mutuelles
. dynamiser l'économie
. contrôler le système médical et ses abus
. développer la prévention
. adapter la médication au strict besoin
. éviter les doublons grâce au DMP
. revaloriser les professions paramédicales (aide soignant(e)s, infirmier(e)s
. rééquilibrer les charges de travail des différentes professions médicales dans les hôpitaux
. taxer les produits nocifs (alcool, tabac, sodas, malbouffe,...)

 JCP