BERNIN le 28 février 2019 par JPG, SP et JM

Lire le CR sur le site de la ville de Bernin.

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GDN – salle des fêtes Bernin - jeudi 28 février 2019, 19h30

« Fiscalité et dépenses publiques »

50 à 60 citoyens présents, principalement des retraités berninois et ismérusiens

Introduction par Mme Rocca, puis Mme X, animatrice-modératrice. Présentation du sujet à partir de la question « où va l’impôt ? » et d’un tableau de synthèse (difficile à lire) sur la répartition des dépenses publiques. Rappel de la charte du GDN.

Ensuite 7 questions sont proposées au débat :

1 - Comment mieux communiquer sur l'utilisation des impôts ?

2 - Comment rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

3 - Quels impôts baisser en priorité ?

4 - Quelles dépenses publiques réduire en priorité ?

5 - Comment équilibrer les dépenses sociales ?

6 - Renforcer la protection sociale, dans quels domaines ?

7 - Payer plus d'impôts : pour quels domaines d'actions ? (ex. : écologie ...)

Puis les échanges se sont déroulés par tables de 6-8, pendant 1h environ :

* 3 tables sur la thématique "Comment rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?"

* 1 table sur "Comment mieux communiquer sur l'utilisation des impôts"

* 1 table sur « Quelles dépenses publiques réduire en priorité ? »

* 1 table a regroupé les deux thématiques "Comment équilibrer les dépenses sociales ?" et "Renforcer la protection sociale, dans quels domaines ?"

* des tables sont restées vides faute de personnesintéressées

Restitution du travail de chaque table par un rapporteur, 2 minutes par rapporteur. Mise en perspective de quelques propositions :

* Harmonisation fiscale européenne pour éviter le dumping fiscal

* Imposer les GAFA

* Imposer la règle des 3 1/3 sur les bénéfices des entreprises : 1/3 investissements, 1/3 salariés, 1/3 dividendes

* Améliorer la progressivité de l’impôt, ajouter de nouvelles tranches

* Limiter les écarts entre salaires : 1 à 40 maximum

* Réindexer les retraites

* Dotation de l’état identique par habitant quelle que soit la taille de la commune

* Taxation des transactions financières

* Améliorer la lutte contre la fraude fiscale

* Introduire un taux de TVA minimum (selon les règles européennes) pour une liste de produits de 1^ère nécessité, de produits bio, et des taux de TVA majorés pour des produits de luxe ou très polluants

* Supprimer une multitude d’agences nationales dont le rôle est peu probant, et qui donnent le sentiment de « places dorées » pour d’anciens dirigeants politiques

* Limiter les privilèges des anciens présidents et 1ers ministres

* Limiter le nombre de conseillers des différents ministères

* Imposer la justification de tous les frais, sans dérogation, des députés et sénateurs

* Diminuer le mille-feuille territorial

* Améliorer la prévention médicale

* Donner des suites significatives au travail annuel de la cour des comptes

* Simplifier les parcours de santé

* Communiquer sur la complémentarité DMP / carte vitale

L’animatrice-modératrice a récupéré les feuilles de synthèse du travail de chaque table pour faire un rapport qui sera disponible sur le site de la mairie de Bernin et qui sera « versé » au GDN.

JPG, SP et JM