'la patate chaude''
La loi MATPAM et sa descendante GEMAPI sèment le trouble en France depuis 2014, surtout auprès des institutions chargées de s'occuper actuellement sur le terrain, de protéger les biens et les personnes contre les inondations.
Prenons l'exemple du CRAPONOZ, torrent séparant BERNIN et CROLLES, aux responsabilités multiples actuelles en cascade, ce qui tombe bien :
1. Au-dessus de la cascade en falaise, le responsable est le RTM (Restauration des Terrains de Montagne c'est l'état/ONF) :
• organisme d'Etat en faillite, l'entretient vital n'est plus assuré depuis plusieurs années
• en amont donc, tous les ouvrages de retenues sont pleins, même au virulent torrent du MANIVAL
• conséquence pénalisante en plage de dépôt du CRAPONOZ : nous récupérons 3 à 5 fois plus de matériaux à évacuer annuellement
• soit 1500 à 2000m3 par an (et encore plus cette année avec les 2 épisodes de fortes pluies de janvier)
2. Entre la cascade en falaise et le pont de la RD1090, les responsables sont les propriétaires :
• mais non organisés, ce sont les 2 communes qui se substituent à eux, un projet est en cours
• le point faible se situe juste en amont du pont RD1090 : ici un embâcle serait catastrophique, comme il l'a été en 1900
3. Entre le pont RD1090 et le canal de BRESSON à ST ISMIER où se jette le CRAPONOZ :
• selon un périmètre bien déterminé, les propriétaires sont organisés depuis longtemps (100 ans) en SYNDICAT DE DIGUES & CANAUX, Association de BRESSON à ST ISMIER
• ils payent une redevance annuelle de l'ordre de 90€ pour une propriété moyenne
• le syndicat a étudié depuis 2003, les travaux utiles et nécessaires pour sécuriser ce torrent
• avec plus de 250 000€ d'études terminées, le dernier PSR (Plan de Submersion Rapide) est réalisé
• demande de subvention Plan BARNIER réalisée (40%)
• estimé à environ 3M€, les travaux seraient répartis en 55% pour le syndicat et 45% pour les 2 communes
• soit environ 400 000€ pour chacune, montant prévu et budgété, avant prise de compétence de la CCPG
• rappelons que les tennis couverts ont coût 1 M€ à BERNIN seul, et n'assurent pas la protection des personnes et des biens contre les inondations
• mais pas un seul coup de pioche !
C'est là qu'intervient la notion de patate chaude :
• les communes, au vu de la loi GEMAPI, tentent de repasser la patate chaude à la CCPG en 2016, qui après moultes hésitations, décide de prendre la compétence en 2018
• mais elle n'en a ni les compétences techniques, ni les moyens financiers, malgré la taxe GEMAPI déjà perçues depuis 3 ans sur les avis d'imposition foncier et habitation
• suite à l'étendue des compétences à prendre, la CCPG prend peur et prend aussi une délibération en conseil en janvier dernier
• elle renvoie le service au SYMBHI
• donc nos élus se repassent bien la patate chaude…
Mais la situation se complique quand on connaît le SYMBHI :
• organisme provisoire au départ, créé en 2008 par le département, il s'occupe actuellement des digues de l'ISERE et des casiers d'inondation pour protéger GRENOBLE (1 milliard d'€ de travaux)
• ce SYMBHI est aujourd'hui pérennisé et en train d'absorber l'AD, Association Départementale Isère-Drac-Romanche, qui s'occupe depuis son origine (plus de 100 ans), de l'entretien des digues de ces 3 rivières
• mais va-t-il pouvoir s'occuper de la patate chaude ? Quelle priorité ? Et quand ?
Au plus haut niveau de l'Etat et du département, les structures s'occupant de GEMAPI sont donc en pleine recomposition, avec pour exemple :
• le Syndicat D&C de BRESSON à ST ISMIER devrait passer sa compétence GEMAPI, et Craponoz entre autre, entre RD1090 et pont de l'Europe, aux communes, donc au CCPG, donc au SYMBHI
• il devrait conserver la plage de dépôts en-dessous du pont de l'Europe, plage pour laquelle des travaux vont être réalisés
• il conserverait aussi la compétence des ruisseaux et canaux d'irrigation des cultures de la plaine
• à noter que certains syndicats au nombre de 14 hier, sont dissous et incorporés en agglomération
• par ailleurs, les 6 syndicats D&C en amont de GRENOBLE pourraient fusionner
Mais tout ceci reste à entériner par la préfecture, donc l'Etat (fin 2018 ?) et ensuite à mettre en place : ici on parle d'administration…
Et pendant ce temps-là, certains propriétaires paient double peine :
• redevance DIGUES & CANAUX (environ 90€ par an pour un particulier)
• taxe GEMAPI (environ 2*7=14€ par an)
Alors dormons tranquilles pauvres administrés : tant que l'eau coule sous les ponts et que nous payons…
Mais n'oubliez pas que les responsables directs de la protection des personnes et des biens sont les premiers magistrats de chaque commune, délégation ou pas.
Et pourtant ils semblent bien peu s'en préoccuper.
Et pendant ce temps mort depuis 3 ans pour le CRAPONOZ, une chère étude réalisée dort (sera-t-elle encore valable ?), des moyens financiers mobilisés depuis 5 ans attendent…
Voici donc la situation complexe actuelle où les acteurs du quotidien sur le terrain, malheureusement pas nos élus en bureau, ont du mal à œuvrer à leurs prérogatives…
JCV
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