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mercredi 6 novembre 2019

Le foncier dans le Grésivaudan.


Forum Citoyen du Grésivaudan 
à la Maison du Rugby de Montbonnot,
de 9 h  à 17 h le 23 novembre
Alimentation et Santé
Organisé par le Réseau des Conseils de Développement de la Région Grenobloise

Voir détails du programme.

En après-midi, est proposé un atelier (n° 3) sur le foncier, atelier au cours duquel interviendra Jean-Claude Poutissou dont la trame de son propos est proposée ci-dessous.


Un constat :

 La hiérarchisation des choix politiques en matière d’aménagement du territoire est fonction des urgences présentées comme telles par les élus locaux.

Les habituels conflits d'intérêt pour le gisement foncier d'un territoire contraint comme le nôtre sont ceux de la cohabitation équilibrée des dynamiques économiques (dont celle de l'agriculture), de l'habitat, du déplacement, de la qualité paysagère, de la santé, du loisir, etc …, en résumé du bien être du citoyen.

La pénurie de foncier « économique » est d'ores et déjà présentée comme telle à l'échelle de la Métro et comme devant intervenir au terme des 6 ans à venir, sur le territoire de la CCLG, en prenant comme référence  la consommation moyenne en cours fondée sur  le  modèle  actuel.


A ce jour la consommation moyenne actuelle approche les 9 hectares annuels  et les responsables locaux s'inquiètent de trouver de nouvelles potentialités de foncier économique pour le futur, sachant que la réserve actuelle est d'environ 50 hectares, facilement disponibles.

Pour exemple, une hypothèse pressentie est de développer un secteur Grande Ile 3, dans le prolongement des 2 premiers secteurs désormais quasiment saturés.

L'argument de la sauvegarde de l'activité agricole concernée est balayée rapidement dès lors que « seuls » 3 céréaliers (maïs) âgés sont concernés  et comme le rappelle « ingénument » un technicien : il n'y a pas de valeur écologique remarquable sur le site !

L'hypothèse d'une reconversion agricole du site, capable de générer une autre agriculture et un autre rendement économique à l'hectare n'est pas évoquée à cette occasion.



Un questionnement sur le mode de consommation de l'espace.
  
Une analyse attentive du mode de consommation des espaces dédiés aux activités économiques permet déjà de comprendre qu'une rationalisation de celui ci serait déjà plus économe et éviterait une fuite en avant conduisant à un étalement urbain difficile à contenir.


Le stationnement  :
  
Dans trop de zones économiques, le règlement concernant le stationnement traduit une absence de prise en compte de l'économie de foncier désormais nécessaire.
Il devient indispensable  d'imposer le principe du stationnement couvert conduisant à un empilement vertical des véhicules, (silos à voitures, parkings enterrés, stationnement en rez de chaussée,….)
Les PLU peuvent imposer une telle règle.
Le surcoût occasionné par la construction de stationnements couverts s'analyse au regard de l'économie d'espace réalisée par l'acquéreur et par la collectivité publique.


 La densité, la hauteur des bâtiments :
  
Les conséquences techniques induites par les dispositions ci-dessus se répercuteraient sur la densité de l'occupation du foncier et sur la hauteur des constructions.

Une analyse économique objective menée par la puissance publique peut conduire à  proposer  des dispositions réglementaires nouvelles en matière de densité et de hauteur, qui bien conduites peuvent trouver leur place dans une logique de qualité urbaine maîtrisée.
  

Les énergies renouvelables :
  
Il est toujours désolant de voir des surfaces de toiture, quelquefois très importantes (cf.les plates-formes logistiques), inutilisées au regard du potentiel d'équipement en capteurs solaires qu'elles représentent.
Là encore des règlements plus contraignants à l'échelle des Documents d'Urbanisme Locaux (DUL) peuvent imposer ces solutions techniques.

L'initiative spontanée des ombrières sur le parking de Botanic est à remarquer.

  
La nature des activités économiques :
  
Le principe qui conduit à dédier des surfaces à l'accueil d'activités économiques est largement dévoyé du fait d'une imprécision de langage, insuffisamment éclaircie et très souvent utilisée pour répondre à des objectifs très locaux.

En particulier, l'activité commerciale vient prendre la place de l'activité économique, (au sens de productive), initialement prévue.
Elle serait souvent compatible, voire complémentaire, du tissu bâti caractérisant la centralité urbaine, le logement, l'échange social.

Cela contribue au dépérissement des centres urbains si souvent décrié et à l'utilisation indue de surfaces qui devraient être affectées à d'autres fonctions.

Là encore les PLU doivent être plus précis en caractérisant les activités autorisées dans le prolongement du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale  (SCOT).

L'objectif d'un remplissage rapide des zones et la vue à très court terme prend malheureusement le pas sur une logique de long terme qu'une vision intercommunale devrait mieux savoir garantir.

  
La prise en compte des risques naturels et technologiques :

Les documents établissant la carte  des risques naturels identifient des secteurs  soumis à des risques qui peuvent être levés dès lors que des travaux sont réalisés pour s'en protéger.

Le calcul, souvent à court terme, du coût engendré pour les engager, bloque une potentialité dont la valeur est à estimer à l'échelle du territoire.

Il en est de même des terrains pollués dont le coût de dépollution est à mesurer à cette échelle et sur le temps long.   
  

L'occupation agricole des sols peut aussi évoluer :
  
L'agriculture « hors sol » est-elle synonyme de production agricole sans qualité ?

La question doit être posée d'une  évolution technologique des modes de production agricole de qualité.
  
Des solutions techniques intelligentes existent pour empiler les m² de stationnement, les m² productifs, les m² habitables.
Dans des domaines certes très limités, mais très consommateurs d'espace, des productions agricoles devraient pouvoir être envisagées sur le même principe.

L'hydroponie semble en mesure de proposer  une solution économe en foncier agricole toute en garantissant une sécurité sanitaire  et une qualité gustative.
Une agriculture urbaine doit pouvoir se développer, y compris sur d'anciens sites industriels, dès lors qu'elle apporte les garanties de qualité sanitaire et gustative attendues par le consommateur. 
  
Sur un schéma plus classique, le passage d'une agriculture extensive et industrielle, telle qu'elle est pratiquée dans la vallée du Grésivaudan, en agriculture plus respectueuse de l'environnement, vivrière et pourvoyeuse d'emplois est à privilégier sur les terres agricoles qui s'y prêtent.
  

Un projet agricole de territoire
  
Dans le prolongement du Projet de Territoire voté par la CCLG, c'est un volet agricole qui devrait faire l'objet d'un développement spécifique.
Pour que cette ambition politique ne reste pas un vœu pieux, c'est bien d'un document réglementaire commun dont a besoin le territoire pour y voir garantie l'application d'une politique commune.

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