Au conseil municipal

Le 8 juillet 2020

Cette deuxième réunion du Conseil Municipal de Bernin est sans surprise.

Sur la forme.

Le choix de grandes distances interpesonnelles conduit à une occupation de la totalité de Salle des Fêtes avec les inconvénients suivants :

·         Une compréhension approximative ou nulle des intervenants sous l’effet de la distance et de la faiblesse du timbre selon les élus,

·         L’impossibilité pour les cinq personnes du public pour voir les images projetées, sauf à se lever et se déplacer,

·         Le choix par Madame le Maire de nommer les élus par leur prénom, ce qui impose à l’auditeur pas encore familiarisé avec les nouveaux élus un effort pour supposer leur nom.

Sur le fond.

L’ambiance est plutôt bon-enfant.

Nous sommes dans la phase d’observation pour les nouveaux et l’absence d’élus de listes concurrentes ouvre un boulevard au Maire pour six ans.

C’est donc sans surprise que tous les votes ont été favorables aux propositions du Maire.

La totale absence de débat est sans doute la conséquence de cette situation de monopole. On espère que les réunions préparatoires ont été le lieu de discussions.

Pour le public, il est étonnant que :

·         aucune des possibilités de préemption urbaine (DIA)  n’ait été retenue, car c’est un outil de gestion prévisionnelle de l’espace pour servir la vision à long terme du développement du villagre,

·         la Commune fasse cadeau au restaurant La Veyrie de 3 mois de loyer (plus de 12 000 €) pour sa fermeture pendant la crise sanitaire.

Pour le reste, nomination des membres des Commissions, les travaux en cours … il y a peu à dire.

Lors du point de l’ordre du jour « Divers », avec l’accord du Maire, une personne du public intervient pour se plaindre des nuisances sonores et olfactives des PAV sur la RD1090 vers le carrefour des Batelières. A.-F Besson et C. Duret promettent que les riverains seront informés des possibilités de modification envisageables, à la rentrée de septembre.  A suivre !

PM

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Au Conseil Municipal du 10 octobre vote 

vote pour le choix du mode de collecte des

 déchets ménagers :

Après une 1 heure de débat, aucune surprise quant au résultat du vote :

-          16 pour,

-           3 refus de vote

-           et 3 abstentions

   

ð  Passage en « tout  Apport Volontaire » avec mise en place en 2019

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Vendredi 24 mars 2017 – Salle des Fêtes de Bernin  20H00

Débat d’orientation budgétaire – Commune de Bernin

24 personnes étaient présentes à cette présentation y compris les élus.

Quelques points évoqués et questions posées par les Berninois présents.

è Emprunt toxique

Poursuite du contentieux au Tribunal. Une première audience est prévue le mercredi 5 avril 2017.

Nous entamons la 1^ère année sur 23 dite "partie variable" (application taux variable) avec maintien du taux à 0,38 % J

è Parc Technologique

Budget clos. Dernier tènement vendu à la Société VERTIC pour 90 000 €.

La gestion du Parc est transférée à la C.C.P.G. en vertu de la Loi "NOTRe".

Le projet de loi NOTRe a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité". Le projet contient 6 titres et 37 articles.

è Maison "CHARAVIN"

Tènement vendu par la Mairie à M. Eric POMMARI. Les ventes Charavin + un tènement Maréchales + 1 tènement cœur du village = 600 k€

è Centre village

Deux acquisitions : Pizzéria et la partie avant de l’Atelier SIBILLE pour 261 637 €. Une subvention de 700 000 € a permis ces acquisitions.

"La Boulange" reprend le Restaurant "Le Bernin" avec la création d’une prestation "petite restauration rapide".

Départementale 1090 (2^ème tranche) en attente de la finalisation du cœur de village pour entreprendre les travaux.

Aménagement Carrefour D1090 / chemin de Craponoz : la tranche 2 va démarrer. Dans l’ensemble, les riverains sont satisfaits de la réalisation de la 1^ère tranche.

è Collecte des ordures ménagères

Augmentation de la fiscalité pour les Ordures ménagères (de 4,7 % à 5,2 %).

La C.C.P.G. cherche à équilibrer son déficit.

Une orientation, pour la vallée, sur le système "Porte à porte" en ce qui concerne les Ordures ménagères et un apport volontaire (Molock) sur le Tri, y compris poubelles bleues..

Les bacs bleus seront recyclés (soit une revente à d’autres collectivités !!!).

Il est possible que l’ouverture de la déchetterie soit réduite à 6 jours.

è Aménagement du torrent de Craponoz

Attente du basculement, le 1^er janvier 2018, vers la C.C.P.G. (transfert de compétences).

Une réunion est prévue le 30 mars en Mairie avec les riverains.

è Salle de musique au sein du Cube

Réflexion des élus sur la création d’une salle de musique au Cube…

Budget 2017 = 5,33 M€

Pas de nouvel emprunt prévu.

3,5 M€ d’investissements possibles, dont 1,6 M€ de report 2016.

Quelques chiffres :

C.C.P.G. : solidarité participation   133 € en 2016

                                                                          0 € en 2017

Maintien des taux pour 2017 :

-       Taxe d’habitation            7,67 %

-       Taxe foncier bâti           18,00 %

-       Taxe foncier non bâti   49,98 %

Dépenses 2017 :

53 %                 charges salariales

10 %                 charges de gestion

30 %                 dépenses courantes

3,5 millions d’euros pour projets d’investissement

Statut financement des Tennis couverts :

                        125 748 €                  Subvention C.G.I. / Etat

                        136 758 €                  subvention FC TVA

                          30 000 €                  participation Commune de Crolles

                          60 000 €                  participation Club de Tennis de Bernin

                        120 421 €                  subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes

                        581 527 €                  autofinancement de la Commune de Bernin (fonds propre)

            Financement de 2 cours de tennis couvert pour 40 %.                                

Des questions :

Baisse des charges du personnel à effectif temps plein ?

            Pas de remplacement systématique

Impact des tennis couverts :

            pas de consommation d’eau, pas de chauffage…      

Recettes "Espaces verts" ?

            Recette versée par SOITEC (50 000 €/an) correspondant aux contrôles du réseau d’eau

            industrielle payés par la Société.

Recettes du Cube ?

            Versement du S.I.Z.O.V. à hauteur de 7 % pour le Dojo.

Ouverture d’une grande surface (Carrefour Market) à Crolles, que fait la Commune ?

Est-ce utile de programmer des petits commerces à Bernin et de budgéter autant ?

            Explication concernant un tènement privé.

            Le Maire de Crolles, Philippe LORIMIER a essayé de contrer ce projet apparemment sans résultats.

Le Comité des Fêtes demande l’autorisation de faire des animations au Cube ?

            Pas de réponse précise.

Stationnement des bus TouGo sur le chemin du Teura, plaintes des riverains. Qu’est-il prévu pour les stationnements lors des passages de relais de ces bus dans le cadre de l’aménagement du chemin des Franques (SOITEC à Bois Claret) ?

            Pas de réponse claire des élus.

Agression avec séquestration sur la Commune de Bernin ?

Comment l’équipe municipale peut-elle y remédier ? Dde de chiffres ?

Les élus ne participant à aucune réunion du C.I.S.P.D. du Grésivaudan, ils ne sont pas en mesure de répondre à ces questions.

Des actions sont mises en place et notamment avec la Brigade Territoriale de Meylan.

  

En conclusion, beaucoup de questions sans de vraies réponses.

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Conseil municipal du 5 avril 2017 : ordre du jour.

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Conseil municipal du 8 février 2017

A 20 h 15 seront proposées les délibérations suivantes :

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 Conseil Municipal du 6 avril 2016

  

Trois personnes dont la journaliste du DL formaient le public de ce Conseil Municipal où seulsMM. Guyot et Talon avaient donné leur pouvoir.

Après l’approbation du compte-rendu du précédent conseil et le passage en revue des engagements pris par le Maire au nom des délégations données par le conseil, les délibérations sont abordées.

·         Les  subventions aux associations,

·         une convention avec  GDF pour l’installation d’un coffret et dune antenne dans la tour du château de la Veyrie,

·         la participation de 3000 € de la commune dans le capital de la Centrale Villageoise Grési21,

·         la question d’un séjour pour les jeunes à Autrans….

Rien qui anime vraiment la séance.

C’est au cours des questions diverses qu’un échange intéressant entre J-C. Bobillon et C. Rocca a permis d’identifier  une divergence de vues quant à la stratégie d’acquisition foncière de la commune pour le projet de cœur de village. Ecoutez cet extrait où l’on appréciera le ton employé :





Où en est-on du bureau de tabac ?

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Conseil municipal du 20 janvier 2016

  

Public : 5 personnes dont 1 journaliste et 3 membres de Bernin 2020.

Un conseil, comme à l’habitude, bouclé en 50 mn !

Un conseiller demande que les plans de la nouvelle salle des fêtes soient communiqués à l’ensemble des 23 conseillers ce qui, dit-il, serait normal pour une dépense de 1 M € !

C’est dans les « questions diverses » que nous apprenons que les PPA (Personnes Publiques Associées), consultées sur le projet de PLU, ont toutes donné leurs observations.

Commentaire de C. Rocca : « aucun problème, quelques remarques par-ci par-là ».

Nous voilà rassurés, mais pour lire ces documents, il faudra attendre le début de l’enquête publique qui sera ouverte le 15 février. Même pour les conseillers.

Après la clôture du conseil, un conseiller transmet les observations qu’il a reçues de certains habitants concernant l’inauguration en catimini des tennis couverts : ‘on ne pas inviter tout le monde à chaque fois, la crèche avec les parents, les tennis avec le Club. La population a été invitée aux vœux du Maire ! »

Ciculez, y'a rien à voir !

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Conseil Municipal du 16 décembre 2015

 Public restreint, hier soir au conseil municipal : 4 personnes et des élus minoritaires absents, mais, les consignes étaient bien passées. L'ambiance était cordiale, et même un brin d'humour ; effet COP 21 (?) , on a parlé de "prairies fleuries- type festival champêtre" et de recyclage de têtes de lampadaires usagées en boules de Noël ( les rouges). Cela dit, l'exposé sur les travaux et les finances fût mené, comme d'habitude,  avec maîtrise. On peut également saluer le projet de collaboration de notre police municipale avec celles des communes voisines. En revanche, petit changement d'atmosphère dans la salle lorsque l'on aborde le thème des tennis. La "fameuse" convention avec le tennis club est présentée avec un échéancier jusqu'à 2025 : 20400 euros en 2016 ( 16000 de la fédération  + 4400 du club ? ) puis 9 fois 4400 . Quant à la convention de mise à disposition des équipements, Madame le Maire propose tout naturellement de la communiquer à notre élu qui s'en était inquiété. Ce même élu s'interroge sur le montant de la subvention allouée pour 2016 au tennis club. Comme pour les autres associations, il est répondu que nous saurons tout en début d'année. Nous serons donc vigilants sur ce dossier. La dernière partie du conseil était consacrée à une présentation du rapport d'activité 2014 de la communauté de communes Le Grésivaudan. Celle-ci suscite des interventions opportunes de la part d'élus minoritaires: questions sur l' augmentation du nombres d'emplois, sur les transferts de charges etc.... Le sujet mériterait d'être approfondi.

Le conseil se termine, mais on a appris que la question des points d'apport volontaire pour les déchets n'est pas encore réglée, il y aurait une ouverture. Une nouvelle étude est en cours, incluant des charges supplémentaires dans les coûts.Elle aboutira à une nouvelle proposition courant 2016 ...

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Conseil Municipal du 18 novembre 2015

Pas la foule  dans le public : 4 personnes !

Comme attendu, l'unanimité du conseil municipal a été obtenue pour l'ensemble de l'ordre du jour à l'exception de la délibération n° 5 portant sur la subvention à un établissement d'enseignement privé.

(3 abstentions, 0 contre).

On peut se demander si l'insistance du Maire à faire passer cette délibération qui est présentée pour la deuxième fois, ne trouve pas ses racines plus loin que dans le simple versement de 500 € à cet établissement privé.

Sans être machiavélique, on peut parfaitement penser que cette décision crée le précédent qui facilitera le financement d'une école privée confessionnelle désireuse de s'installer sur notre commune (cf un débat houleux en conseil municipal sur ce sujet).

Allons ! Faut pas voir le mal partout !

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Conseil Municipal du 9 septembre 2015

Un conseil rondement mené en 1 heure devant un faible public : 7 personnes dont 4 de Bernin 2020.

Pas de presse (DL).

Nous retiendrons de ce CM :

* Avis favorable pour l'installation à Bernin d'une école confessionnelle. En réunion privée la municipalité a voté avec 13 voix contre 4 un accord de principe pour satisfaire la demande de l'école privée de Lumbin qui souhaite s'étendre à Bernin.

Le danger de voir l'école publique de Bernin siphonnée de certains de ses élèves, avec le risque de fermeture d'une ou plusieurs classes, est évoqué par G. Giannini. G. Sabatier défend, quant à lui, la liberté de choix des parents, les élus de Bernin 2020 s'offusquent de cette atteinte au principe de l'école publique et C. Rocca dit qu'elle ne voit pas où est le problème.

Seule N. Brunier dit, sans réussir à capter l'attention de la salle, que l'installation d'un établissement d'enseignement  entraînera des charges financières pour l'aménagement en particulier de l'accès.

* Demande de subvention au CFA IMT - Institut des Métiers et des Techniques, entreprise de formation dépendant de la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI). Quelques habitants de Bernin sont actuellement dans des cursus au sein de cette entrerise privée, déjà largement subventionnée par le Département, la Région et qui demande de l'argent aux communes afin de proposer à ses stagiaires des projets de qualité décrits sur son site internet. Mais personne dans la salle n'a visité ce site.

Des conseillers disent leur crainte de voir ce genre de demande se généraliser. Mais C. Rocca déclare qu'elle ne propose que 500 € que la commune peut payer  et que, si d'autres demandes de même nature arrivaient, on pourrait arrêter sans préavis.

Devant la tournure de la discussion, le Maire reporte cette question au prochain CM !

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Conseil Municipal du 20 mai 2015

La Conseil Municipal dit NON aux PAV   (Pointe d'apport volontaire : les poubelles enterrées)

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Conseil Municipal du 8 avril 2015

Le public était beaucoup moins nombreux, hier soir, au conseil municipal, que lors de la précédente séance. Dommage, car il était encore question ...des tennis.

Ainsi donc, le tennis club de Bernin étant en déficit, la mairie a décidé de lui attribuer une « subvention exceptionnelle » de 2000 euros en plus de la subvention annuelle de 1500 euros. L'étonnement manifesté par l'un de nos élus a ouvert la discussion et a permis d'obtenir, par ailleurs, quelques éclaircissements sur les fameux 60000 euros présentés comme une participation du tennis club de Bernin au montage financier pour la réalisation des tennis couverts :

• subvention de 16000 euros de la fédération française de tennis
• versement de 44000 euros du tennis club de Bernin sous forme de participation au fonctionnement à raison de 4400 euros par an pendant 10 ans
  Une question : Le tennis club pourra-t-il payer s'il est déjà en déficit et en perte d'adhérents ? La solution avancée par l'élue présentant ce point est une augmentation du tarif des cotisations et... une augmentation du nombre des adhérents. ( réflexion personnelle : reste aussi la solution d'une subvention exceptionnelle !)

Une autre délibération est troublante : il s'agit de commander à ERDF (gestionnaire du réseau EDF) une étude prospective des extensions du réseau à envisager dans 4 secteurs de la commune. Le hic c'est que les 2000 et quelques € de cette commande ne sont récupérables que si les travaux correspondants sont engagées dans les 6 mois qui suivent l'étude. Or ces travaux ne sont pas programmés ! Alors mystère : pourquoi tant de précipitations ?  Certains auraient-ils une idée cachée d'urbanisation  : aux Petites Eymes par exemple ?

21 h : la séance est levée.

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Conseil Municipal du 18 mars 2015

La salle était comble avec un groupe d'une vingtaine de membres du tennis de Bernin et une trentaine de personnes hostiles au tennis couverts ou simples citoyens observateurs.

L'essentiel de la réunion a été la présentation des comptes de la commune par Claude Talon, adjoint aux finances, qui fut clair dans son exposé même si la présentation du financement de l'investissement pour les tennis couverts est apparue faible sur le degré de certitude d'obtention de certaines subventions.

Sans surprise, le conseil a approuvé à l'unanimité les comptes 2014.

Le budget général 2015 a été approuvé par 19 "pour", 3 "contre" (les élus Bernin 2020) et une abstention.

Ce qui est apparu intéressant, c'est la densité des échanges entre conseillers, en particulier sur la question très attendue des tennis couverts. L'intervention de Francine Bombled fut saluée par une grande partie du public : elle rappela les arguments en défaveur de cet investissement (intérêt général, contexte économique...) et proposa au Maire un vote séparé de cet investissement afin de pouvoir approuver les reste de la proposition de budget.

Le Maire refusa ce qui amena les élus de Bernin 2020 à voter contre le budget 2015.

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Retour sur le Conseil Municipal du 10 décembre 

Délibération 9 : tennis couverts.

(Avec le détail des échanges) :

"2014/12/09

Autorisation de déposer un permis de construire - construction de deux courts de tennis

couverts

Monsieur Lewis Davies, conseiller municipal délégué à la jeunesse et au sport, rappelle au conseil

municipal le projet de construction de deux courts de tennis couverts au lieu-dit Le Clot à Bernin, en

partenariat avec la commune de Crolles.

Il l’informe que la réalisation de ces travaux nécessite au préalable l’obtention d’un permis de

construire.

Débats :

Jean-Claude Bobillon demande à voir le dossier de permis de construire et notamment les plans. Il

dit être favorable pour autoriser le maire seulement s’il peut voir ce dossier.

Gabriel Sabatier répond que tant qu’il n’est pas déposé cela n’est pas possible, c’est la règle.

Jean-Claude Bobillon propose de faire en fin de conseil une séance à huis clos afin de voir le

permis de construire qui n’est pour l’instant pas public. Il considère, en tant que conseiller municipal,

qu’il a le droit de voir ce dossier.

Le maire ne voit pas en quoi cela changera quelque chose pour le vote.

Gilbert Giannini rappelle que des remarques avaient été formulées en commission restreinte et au vu

des plans il avait été demandé des améliorations, notamment concernant l’ouverture du bâtiment.

Celui-ci est occulté de la lumière alors que la commune mène une politique de sensibilisation

d’économie d’énergie. Pourquoi ne pas faire des ouvertures ?

Lewis Davies répond qu’il n’y a qu’un seul côté (côté Nord) où se trouvent des ouvertures.

L’architecte du projet et la Fédération Française de Tennis avaient déconseillé d’en mettre davantage.

Jean-Claude Bobillon insiste pour faire un huis clos et indique que 2 autres conseillers sont d’accord,

cela est donc une obligation.

Le maire indique qu’il faut avoir la majorité pour cela et puis cela risque d’entacher la procédure.

Gabriel Sabatier fait remarquer que ce n’est pas habituel de procéder ainsi. Le permis sera soumis à

l’administration publique et il ne voit pas l’intérêt de la demande, ce n’est pas au conseil municipal de

voir les dossiers qui sont déposés.

24

Le maire indique que le dossier de permis sera vu par l’ensemble du conseil après qu’il ait été

déposé.

Claude Vermeulen n’est pas d’accord.

Jean-Claude Bobillon demande si le dossier a été vu en commission urbanisme. Selon lui, elle

pourrait.

Gabriel Sabatier répond que non car il n’est pas déposé. La commission urbanisme ne voit et ne

discute que des permis déjà déposés. Il déclare qu’il n’y a vraiment rien à cacher sur le sujet.

Jean-Claude Bobillon dit ne pas voir les recours qu’il pourrait y avoir.

Claude Vermeulen ajoute que la convention de financement est, selon lui, caduque et que le tribunal

administratif s’est prononcé au mois de mars sur la nullité du dossier concernant la société LDG

Constructions/Axiom Sport.

Le maire le reprend. Il ne s’agit pas de la convention mais du marché. La convention n’est pas

caduque.

Claude Talon confirme. Il s’agit du marché et non de la convention qui court jusqu’à fin janvier.

Le maire finit par indiquer au conseil que le dossier de permis sera montré en fin de séance mais elle

espère que cela n’entachera pas la procédure.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres

présents et représentés (Claude Vermeulen, Gilbert Giannini, Francine Bombled et Yves Guyot votent

contre et abstentions de Jean-Claude Bobillon, Véronique Barbazza et Alain Salomon) :

Autorise Madame le maire à déposer un permis de construire pour la construction de deux courts de

tennis couverts au lieu-dit Le Clot à Bernin et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Yves Guyot dit ne pas comprendre pourquoi vot er si le dossier de permis est montré après ce vote.

Le vote est dans ce cas faussé."

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Conseil du 14 janvier 2015

DECLARATION des élus BERNIN 2020

Les élus du groupe BERNIN 2020 souhaitent aujourd’hui faire part de leur effroi face aux attaques terroristes perpétrées contre le journal Charlie Hebdo, contre les policiers et contre l’hyper  Casher .

 Les auteurs de ces actes barbares et odieux ont visé la liberté de la presse, la liberté d’expression, la démocratie, valeurs républicaines fondamentales que nous partageons tous, sans aucun doute.

 La démocratie ne doit pas céder aux menaces et aux intimidations faites aux principes intangibles de la liberté d’expression.

Nous répéterons sans cesse notre refus de cette haine, notre refus des amalgames et notre attachement aux valeurs de la laïcité.

Il nous semble que le temps est plus que jamais à la mobilisation de tous les républicains, et en particulier des élus, autour des valeurs de liberté et de tolérance.

En tant qu’élus de notre commune nous souhaitons assurer la police municipale de tout notre soutien.

       Pour le groupe Bernin 2020,    Francine Bombled

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Conseil du 10 décembre 2014

Encore un Conseil peu maîtrisé. Des délibérations déjà votées. Un DGS (Directeur Général de Services) qui n’assure pas vraiment sa fonction !!!

 Ouf ! La gratuité pour la location des salles sera accordée aux associations n’étant pas recensées dans le « Bernin Malin ». 

 Débat assez « cocasse » sur le vote de la délibération concernant l’autorisation à accorder à Mme le Maire pour le dépôt du permis de construire des Tennis couverts. Des élus qui souhaitent voir le dossier avant de voter : nous, on trouve ça plutôt bien ! Résultats : 4 voix contre – 3 abstentions. Mme le Maire « passe en force » pour cette délibération.

Avant la délibération sur la fusion SIERG / SERGADI, Mme le Maire provoque une suspension de séance.pour consulter MM. Bobillon et Guyot qui arrivent d’une  réunion consacrée à cette événement.

On note la présence du Président du Club de Tennis de Bernin, qui quitte la salle après la délibération portant sur les tennis couverts.

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Conseil du 12 novembre 2014

Lu dans le DL du 14 11 14

Bernin 2020 dans le public

Public : 7 personnes dont la journaliste du DL, Céline Ferrero, et 3 membres de notre association.

Sur la forme, on note un point positif ; chaque délibération est confiée à un membre du conseil qui emmène le sujet jusqu'à la mise aux voix.

Quant au contenu : en dehors d'une synthèse de l'activité de la Communauté de Communes (CCPG) présentée par Cristophe Duret et les questions de création de postes et nominations présentées par Noémie Brunier, ce fut creux et mal préparée (documents projetés pas à jour, questions des conseillers restant sans réponse...). 

La question du transfert depuis la commune vers la CCPG de la compétence de la préservation des zones humides et la gestions des risques d'inondation n'a pas mis en évidence le devenir des syndicats des digues et canaux : vont-ils disparaître ? Alors nous perdrons un lieu d'expression de la démocratie ! Mais pas de débat sur ce sujet !

Un grand moment de solitude Gilbert tentant de faire comprendre le lien entre Plan de Déplacements et PLU devant un Gabriel Sabatier faisant le forcing pour que la nouvelle commission "Déplacements" ne retarde pas le PLU.

 Si peu de choses. Il est vrai que tout était bouclé à 22 h !

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Conseil du 1er octobre 2014

Public nombreux pour assister à ce Conseil en raison de la présentation du débat sur les orientations générales du P.A.D.D. et notamment présence en nombre des membres de l’association de l’Impasse du Capiton.

Délibération N° 1 : Indemnités de conseil et d’assistante du Trésorier principal de Meylan

Les élus de ²Bernin 2020² s’interroge sur cette pratique ancestrale.

Questionnement sur le fait d’un changement de trésorier donc personne inconnue des services comptables de la Commune de Bernin à laquelle on alloue un pourcentage de 80 % pour ²services rendus².

Cette décision peut être remise en cause au cours du mandat, voir de l’année.

Les élus ne souhaitent pas être innovateur par leur refus de perpétuer cette pratique.

Vote de cette délibération : 4 absentions (Bernin 2020 et Liste BOBILLON).

L'avis de Bernin 2020 : 

Plutôt que de  présenter cette indemnité comme une  " récompense ancestrale " il aurait été préférable d'expliquer qu' en plus des prestations obligatoires résultant de leurs fonctions comptables - pour lesquelles ils sont responsables sur leurs deniers-, les comptables du Trésor- receveurs municipaux- sont autorisés à fournir des prestations en matière budgétaire (analyse, gestion budgétaire) et économiques ( aide aux entreprises,  mise en oeuvre des réglementations ). Il s'agit donc d'une reconnaissance forfaitaire de réels services dont on aurait pu citer quelques exemples passés ou attendus pour Bernin.

Délibération N° 2 : Demande de subvention à la Région Rhône-Alpes pour la construction

                                 de deux courts de tennis couverts

Les élus de ²Bernin 2020² s’insurgent contre le portage financier d’un tel projet sur l’ensemble de la population et rappelle la demande de participation financière du Club de Tennis (380 adhérents env.).

Qu’en est-il du montage financier, pas d’informations. Mme Le Maire informe les présents de la Subvention allouée par le Conseil Général de l’Isère d’un montant de 72 000 €.

La moitié des 1 100 000 € est supporté par la Commune de Crolles.

M. BOBILLON rappelle son opposition,  les contraintes futures engendrées, projet pas réaliste, une réduction du personnel communal ?

Les élus de l’opposition demandent un temps de réflexion. La convention signée avec la Commune de Crolles voit son échéance au 14/01/2015.

Le 2^ème court sera propriété de la Commune de Bernin à échéance de 20 ans.

Vote de cette demande de subvention : 4 contre (liste BOBILLON), 3 abstentions (élus de ²Bernin 2020²).

Délibération N°  3 : "...recrutement d'un agent non titulaire ..."
Délibération N°  4 : " Création et suppression d'emplois ..."
Délibération N°  5 : "...recrutement d'un agent non titulaire ..."

Questions de Bernin 2020 :

Le conseil a validé le recrutement de deux agents contractuels, DGS et agent technique principal : il n'y avait donc pas de compétence parmi les personnels titulaires des collectivités territoriales ? Que deviendront ces deux personnes après 1 ou 3 ans : concours ? si échec, indemnités de licenciement ? qui paiera ? Existe-t-il une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à Bernin ?

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et

de Développement Durables (PADD)

Présentation du diaporama, commenté par M. SABATIER, adjoint à l’urbanisme.

Apparemment les travaux, réflexions, des Commissions extra-municipales n’ont pas été entendues.

Question et rappel d’un élu de ²Bernin 2020² sur la nécessité de travailler en parallèle sur le plan local de déplacement avec des professionnels (Cabinet…).

Réponse : voir les emplacements réservés notés au P.L.U. pour les futures dessertes, voir désenclavement.

Questionnement sur le nombre de logements par an.

Prochaine étape : Réunion publique au mois de Novembre 2014

                        Présentation de la réflexion de l’ensemble des élus.

Etape suivante    : travail au sein des Commissions extra-municipales sur la typologie des zones,

                        zone par zone.

Questions diverses :

* Demande de précisions sur les futures compétences de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan sur le Numérique, l’eau et assainissement.

Mme Le Maire a demandé à la C.C.G. une présentation sur les nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères et Tri (courant décembre 2014).

Budget de la C.C.G. = 90 millions d’euros.

* Demande d’extension de VERTIC validée verbalement par les élus.

* Question d’un élu de ²Bernin 2020² sur l’avancement de la réflexion sur les commerces au Centre village.

Difficultés rencontrées (obtention de licence pour tabac, coût du rachat des fonds de commerce, …).

Commentaire de Bernin 2020 :
La pertinente question de Francine Bombled  sur l'existence d'une " stratégie" pour relancer le commerce local ne donne pas lieu à une réponse précise. Seulement un constat: "c'est difficile". La préoccupation centrale des élus semble être la licence tabac.Mais on pourrait avoir d'autres idées ! En attendant, toujours aucun journal ( sauf DL), aucun fruit, aucun légume, aucun litre de lait à Bernin et pour vos tickets de bus, prenez donc le bus, ils sont en vente à Crolles.

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Conseil du 18 juin 2014

Vu du public.

Dans l’ensemble un Conseil Municipal convivial.

* Présentation de certains dossiers trop longue, trop de lecture de texte que le public n’a pas

  sous les yeux …

  Des remarques ou des questions parfois sans intérêt.

  Une abstention lors du vote sur la constitution d’une commission extra municipale et donc de la

  démarche de concertation avec les habitants de la Commune…

Concernant le PLU : il a été fait état de la  1ère rencontre du 14 juin lors de laquelle 2 groupes ont été créés : ²Centre² et ²Périphérie².

Le rendu des débats et propositions devra être fait pour le prochain conseil le 9 juillet. Il apparaît une volonté manifeste de faire vite pour « échapper »… aux futures contraintes.

  

* Question d’une élue : Pourquoi P.L.U. au lieu du P.O.S. ? !!!

  

* Débat sur le vote d’une subvention de 1 000,00 € demandée pour deux classes de primaire de l’Ecole de

  BERNIN dans le cadre du projet suivant :

Il s’agit de suivre le périple d’Eric LATIL (Directeur de l’Espace Paul Jargot de Crolles) et de sa famille et ce dans le cadre de ²Passeurs de culture en Grésivaudan² (site espasseursdecultures.com/blog/).

Cette subvention sera destinée à l’affranchissement d’envoi de valises contenant stylos, cahiers, … vers chaque pays traversé.

M. JOURDAN et M^me POUTIGNAT ont choisi de suivre ce voyage avec leurs élèves (visio conférence, …) et sont à l’origine de cette demande.

Dossier non maîtrisé et donc pas assez explicite dans sa présentation. Démarches pas claires (tarifs postaux), manque de motivation, d’encouragement pour cette initiative de partage avec les élèves au travers des pays traversés.

* Discussion également sur la subvention allouée à ²Musique dans le Grésivaudan².

* MotIon Ligne TRANSISERE 6020 :

²Le Conseil général de l’Isère l’a décidé : La ligne 6020 Crolles - Grenoble sera limitée à la place de Verdun à Grenoble en septembre 2014.²

Ce raccourcissement de la ligne 6020 décidée ce 23 mai est la suite d’une série de suppressions de services sur le réseau Transisère décidées le 18 avril (suppression des lignes 6010, 6200 et 6550 et diminution de l’offre très importante sur d’autres lignes Transisère) et qui seront appliquées à partir de la rentrée.

Alors que la lutte contre la pollution doit être une priorité dans la région grenobloise, le Conseil général mène une politique de réduction de l’offre du réseau Transisére, en totale contradiction avec les besoins de développement des transports publics permettant d’offrir des alternatives à la voiture !

Le Conseil général a pris cette décision sans aucune concertation avec les élus locaux et les usagers, pourtant promise en juillet 2013, et contre l’avis de l’ensemble des élus des Communes desservies par la ligne de Crolles à Grenoble et de l’ADTC.

Dossier pas assez maîtrisé. Les élus ne connaissent pas les différents prestataires de transports : METRO, CONSEIL GENERAL, S.M.T.C. et donc les différents territoires.

Peut-être pourraient-ils se rapprocher d’Associations d’usagers (A.D.T.C. : Association pour le Développement des Transports en Commun, voies cyclables et piétonnes de la région grenobloise) pour mieux appréhender cette problématique et mieux défendre les Berninois usagers de cette ligne et en général des lignes TRANSISERE.

* Budget Communal :

Pas de formation obligatoire à tous les élus sur le Budget ! Formation pourtant nécessaire pour une meilleure connaissance et une maîtrise de la gestion d’une Commune de 3 000 habitants.

MJR et SP

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Conseil du 21 avril

Seulement une dizaine de personnes dans le public.

L’ordre du jour du conseil municipal avait été passé en revue dans une réunion préparatoire ouverte à tous les élus. On peut se demander si cette méthode qui donne une plus grande efficacité le jour du conseil,  ne prive pas le public de débats puisqu’une partie des confrontations d’idées aura eu lieu en réunion préparatoire.

Ceci dit, le conseil a permis au public de percevoir une certaine fébrilité dans la gestion de la réforme des rythmes scolaires.

Les interventions de Yves Guyot et Francine Bombled ont permis de clarifier le rôles respectifs des parties prenantes : parents ; élus, Education nationale… Charge à la commune de produire une proposition afin de la soumettre aux autorités académiques.

Les interventions de Gabriel Sabatier ont montré une volonté d’aller vite pour boucler le PLU. Mais attention à la précipitation : il faudra bien qu’un véritable diagnostic soit établi sur la question du stationnement et de la circulation  préalablement à la modification du PLU.

Les exposés de Claude Talon et Hervé Lambert sur, respectivement, les modificatifs du budget et les travaux du chemin de Craponoz,  nous ont donné le sentiment qu’ils étaient bien entrés dans leur responsabilité.

Un sujet d’étonnement : le mutisme parfait de Anne-Françoise Besson, 1^ère adjointe, tout au long de ce conseil !

Et une surprise : le bulletin municipal va changer de look avec une nouvelle charte graphique dont l'étude sera confiée à une agence. Nous aurions préféré  apprendre que le bulletin ouvre ses colonnes aux élus minoritaires et aux citoyens ! 

Bref, un conseil où les enjeux étaient faibles. Un conseil tranquille où l'on a surpris le tutoiement entre le Maire et son ex-adversaire de Bernin Autrement : entente cordiale !

FZ et PM