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Dossier PLU

lundi 30 mai 2016


Compte Rendu de la séance publique d'analyse des remarques des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) et du Commissaire Enquêteur (C.E.) concernant le projet de PLU révisé de Bernin.
25 05 2016

Autosatisfaction et propos déplacés !

C'est l'autosatisfaction qui a primé lors de cette réunion, où la vieille technique de prétoire de l'endormissement a été mise en place dès le début de la séance par l'adjoint à l'urbanisme, nous abreuvant de considérations administratives, juridiques, techniques, etc., masquant mal l'absence de réflexions urbanistiques véritables.
Le but étant de repousser au plus loin de la soirée les questions concrètes gênantes de l'assemblée ( (cinquantaine de personnes) qui s'impatientait de pouvoir intervenir.

8 ans, et encore ce n'est peut-être pas fini , pour en arriver là !



Le contenu de la séance :


point 1

Les Personnes Publiques Associées ont été très contentes du travail ; c'est à peine si un organisme qui s'occupe des forêts  a  tiré les oreilles des responsables en charge du projet.

point 2

Les erreurs grossières d'écriture du règlement ont été minimisées, tellement faciles à corriger, (en 8 ans on n'a pas eu le temps de relire, on a fait confiance au technicien en charge de l'écriture).
L'adjoint à l'urbanisme remercie avec toute l'ingénuité voulue le relecteur attentif (Mr C. Chartrain, qui était dans la salle).

Point 3

Les éléments remarquables qui ont été identifiés et qui font l'objet d'un permis de démolir ont été l'occasion d'une altercation avec JF Comte ne permettant pas de savoir qui disait vrai.

Il en est  ressorti que, s'il le fallait, le Conseil Municipal s'interrogerait, un jour, pour savoir s'il mettrait en place le permis de démolir sur la commune.

Au passage, le responsable du projet de PLU n'a pas pu dire ce qu'il en était de ce permis de démolir … après 8 ans de réflexion !

La discussion sur le Permis de Démolir a été l'occasion pour Mr Sabatier et Mr Bobillon d'exprimer clairement leur avis sur le sujet, dénonçant le caractère liberticide de ces dispositions qui empêchent un propriétaire de démolir ce qu'il veut dès lors que cela lui appartient.
Une voix au fond de la salle a rappelé aux berninois la destruction du pont qui faisait office de passage supérieur et qui enjambait le chemin de la ruine, au bout de l'allée de la Dauphine.
Cet élément remarquable, exceptionnel dans la vallée, but de promenade pour toute personne sensible à la valeur patrimoniale a été démoli lors de la première moitié de la décennie 80-90, pour permettre l'accès au lotissement du château !

En fin de séance,Bernin 2020 en la personne de JC Poutissou a promis d'apporter sa réponse à cette question du Permis de Démolir, sur le blog  Bernin 2020.*

point 4

Le nuancier. Dans un effet calculé, l'adjoint à l'urbanisme annonce qu'il va nous faire la surprise de faire adopter le nuancier, dont l'élaboration est terminée, à l'occasion de l'approbation du projet de PLU.
Manque de chance, beaucoup d'élus , dont JC Bobillon qui le dit haut et fort, n'ont même pas encore vu ce nuancier qui ne pourra être adopté sans un minimum de concertation.

point 5

Long échange sur l'opportunité d'ouvrir à l'urbanisation les « Petites Eymes » duquel il ressort que la commune consciente des problèmes d'accès que pose ce développement s'en départit en renvoyant au code Civil, donc aux particuliers, riverains du site, la tâche de se débrouiller avec le futur opérateur.
La question de fond sur la nécessité d'ouvrir à l'urbanisation ce potentiel excédentaire par rapport aux besoins de la commune sur les années à venir n'est pas abordée, pas plus que celle concernant la logique urbanistique qui conduit à implanter une population demandeuse de  services à 2 km de ceux-ci.

point 6

Plaintes des propriétaires du secteur des Petites Eymes devant le passage définitif de leurs terrains en non constructible alors que les droits de succession ont été établis en leur temps sur la potentialité constructive qui existait.

Point 7

entourloupe ou cafouillage ?

JC Poutissou signale la requête n°32 du promoteur Trignat (p.67 du rapport du C.E.) qui demande que soit agrandie la zone UA pour faire une opération plus rentable prétextant « l'intérêt général » pour la commune.
(On ne manque pas d'air chez les promoteurs, Bernin va très vite s'en apercevoir !)

Réponse écrite de la mairie (p.112 du rapport du C.E.) 
La parcelle concernée devrait rester en UB….
Soupçonneux, JC P demande pourquoi ce conditionnel ?

Réponse orale en séance de l'adjoint à l'urbanisme :
Nous n'avions pas fait attention à « ce détail », mais il faut entendre « restera »

Avis motivé du C.E. qui clôture le sujet ( p.112 du rapport du C.E.)
La réponse du maître d'ouvrage (ndlr :la mairie) va dans le sens souhaité par les intervenants (ndlr :Trignat). Le Commissaire Enquêteur s'associe à cette réponse.

Humour, anticipation, allez savoir ?
Si l'on en croit la réponse obtenue en séance , il ne s'agit que d'un cafouillage (de plus) auquel le Commissaire Enquêteur s'est associé sans se poser de questions !




point 8

Le débat sur l'absence de dispositions permettant de garantir une qualité architecturale respectueuse de l'esprit du village était relancée en fin de réunion donnant lieu a une diatribe virulente de l'adjoint à l'urbanisme contre JC Poutissou qui dénonçait les aberrations architecturales des Catières et « des Cliniques » du centre village autorisées à l'époque sous la responsabilité des principaux élus toujours en place  aujourd'hui.









 *
Le Permis de Démolir

Précision :

Permis de démolir ne veut pas dire autorisation de démolir,
au contraire cela signifie que le pétitionnaire a l'obligation de demander cette autorisation, qui peut lui être refusée en tout ou partie.

Durant la réunion :

Intervention de JF Comte
Quand un permis de démolir est mis sur des éléments remarquables, il faut, pour qu'il puisse être instruit, que le permis de démolir soit institué préalablement sur la commune.

Réponse de l'adjoint à l'urbanisme confortée par la mairesse :
Qu'à cela ne tienne nous y remédierons à l'occasion en prenant une délibération d'institution de ce Permis de Démolir lors d'un futur Conseil Municipal.

Que disent les textes :
:
Article L151-19
· Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation l.
Ce qui est le cas dans le projet de PLU, à travers le Permis de démolir évoqué, encore faut-il viser le bon article , en application depuis le 01 01 16 et non le L123-1.5III-2 abrogé, tel qu'il est écrit dans le règlement !
La spécificité de ces prescriptions les rend applicables de fait, sinon elles ne seraient pas spécifiques, 
La mise en place du Permis de Démolir généralisé sur la commune rend inutile la précision de son application sur les éléments remarquables.



Article R*421-27
Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir.
C'est bien le choix que vont faire les élus en approuvant le projet de PLU, concernant les éléments remarquables, identifiés comme tels.
Par ailleurs, en dehors de sa mise en place dans le cadre de la procédure PLU, le Permis de Démolir, portant atteinte à la propriété privée, ne pourrait être pris par simple délibération.
Une enquête publique préalable dans le cadre d'une procédure adaptée serait nécessaire.





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Mardi 24 mai 2016
L'avis de Bernin 2020 sur l'enquête publique PLU

Bernin 2020 propose ci-après en guise de conclusion du dossier PLU le commentaire de Jean-Claude Poutissou qui s’est beaucoup investi dans une concertation  qui s'est révélée fort décevante: la Commission Extramunicipale-PLU.
C’est donc sans surprise que nous lisons le rapport du Commissaire-enquêteur.
Le PLU sera adopté avec les insuffisances que nous avons pointées à maintes reprises.
Dommage car une réelle implication des élus, donc un réel travail, aurait permis d’aboutir à un document de bonne qualité !

On n'est pas déçus !
Le Commissaire Enquêteur a eu beaucoup de travail.
Son rapport en atteste.

Ses conclusions sont à la hauteur de ce que nombre d'entre eux produisent, scrupuleuses, certainement dans le prolongement de leurs vies professionnelles, lesquelles étaient souvent très éloignées des préoccupations d'urbanisme.

Or cette discipline présente la particularité de ne pas se réduire à la simple application de règles et donc à leurs vérifications mais consiste à les édifier  et donc à faire les  choix politiques et économiques qui les accompagne.
A cet aspect s'ajoute la nécessaire sensibilité au cadre de vie.

Le rôle de Commissaire Enquêteur implique une appropriation préalable de la procédure engagée  sur laquelle, conscient ou pas, son parti pris va s'imposer.
Ici il nous a été clairement exposé, en toute transparence lors de notre rencontre : « il faut en finir au plus vite avec ce PLU dont la révision n'a que trop duré !… avec le risque que Bernin se retrouve avec un PLUI (I pour intercommunal) !!!... »
On est loin de préoccupations urbanistiques, on est même au-delà de l'objectivité attendue du rôle !.

La conséquence est que toutes les remarques portant sur le fond n'ont pas été regardées avec l'attention nécessaire, faute de compétences techniques, de sensibilité urbanistique,  architecturale, paysagère. Autant de défauts qu'il est difficile de reprocher à une personne ayant mené une carrière totalement étrangère à cette discipline, mais autant d'aspects qu'il est choquant de ne pas voir pris en considération ; se contenter de reprendre à son compte les réponses «  politiques »de la municipalité est notoirement insuffisant.

Certaines remarques de forme sont tout aussi importantes et ne peuvent être contournées comme il a été fait.
Il appartiendra au juge d'en apprécier les conséquences.

Il n'est donc pas surprenant de voir l'avis favorable qui clôture le rapport.

Bernin 2020 a toujours dit que ce projet était « recevable » au sens administratif du terme , mais qu'il ne recelait d'autres préoccupations que de se débarrasser de cette procédure, sans y apporter de contraintes « liberticides » ! .

  
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Mercredi 24 février 2016
L'avis de Bernin 2020 sur le PLU

Deux heures d'attente pour rencontrer le Commissaire Enquêteur pour lui remettre et commenter notre avis sur le projet de PLU soumis à enquête publique.


Lire l'avis de Bernin 2020.

Dans cet avis nous faisons référence à l'analyse faite par
Claude Chartrain que l'on peut lire en cliquant ICI.

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Les acquis obtenus sous l'impulsion de la CEM révision du PLU de BERNIN :

Le nuancier :
Il semble acquis que la commune se dote d'un nuancier concernant les façades, les menuiseries, les clôtures, les toitures selon les différents secteurs  (neuf/ancien).
Celui -ci sera incorporé au règlement du PLU approuvé, après engagement d'une procédure de modification, compte tenu des délais d'élaboration de ce document.
Il n'aura pas de valeur réglementaire et restera au mieux incitatif.

L'inventaire du petit patrimoine :
Il a été évoqué lors de la séance plénière du 05 06 l'intégration de ce travail dans le document finalisé du PLU.
Il devra être accompagné de dispositions réglementaires garantissant sa sauvegarde pour être efficace !

La sauvegarde de la qualité patrimoniale du bâti existant :
Suite au refus de mettre en œuvre la possibilité offerte par l'al.3 de l'art L111-6-2, une rédaction de l'article 11 laisse penser qu'un minimum de prise en considération de cet aspect sera fait.
Les dispositions subjectives fondées sur l'appréciation d'éléments de voisinage, non demandées par la loi dans le dossier de PdC, rendra très difficile la discussion face à un pétitionnaire décidé, faisant valoir ses goûts ou l'équilibre économique de l'opération.

Les exemples des immeubles neufs du centre village et de l'ensemble immobilier récent à l'extrémité bâtie Ouest de Bernin, ne rassurent pas au vu des résultats de leur gestion par les mêmes élus en charge de cette responsabilité à l'époque de leur autorisation !

La hauteur de 12m passée à 11,50m aux Maréchales:
D'aucuns pourraient penser qu'il s'agit d'un acquis, voir le dernier § des attentes restées lettres mortes.

80 logements au lieu de 106 logements aux Maréchales :
Prudence, la CEM ne dispose pas des éléments d'appréciations objectives de cette évolution, en particulier la réduction du périmètre concerné par rapport au projet initial ne permet pas de connaître précisément le chiffre final de logements sur ce secteur,voir le dernier § des attentes restées lettres mortes.

La hauteur en zone Ub passée de 8 et 6m à la place de 9 et 7,5m (telles qu'envisagées), selon que la construction à une toiture pentue ou terrasse et limitation à une seule construction sur une seule limite séparative.
de hauteur limitée à 2,50m +d/2 . (au lieu de 4m de hauteur sur 8m de longueur sur limite tel que proposé!) 
Seule véritable concession faite à la CEM.


Acquis de dernière minute, (soir du vote de l'arrêt) en lien avec le recul sur voiries, concernant la RD 1090 :

Rappel concernant l'art.6 du règlement du PLU, relatif aux reculs des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Contrairement a ce qui a été dit en séance publique, IL EST DE LA COMPETENCE de la municipalité de fixer les reculs sur toutes les voies routières sur le territoire communal.
L'usage conduit à prioriser les demandes du gestionnaire de la voie, hors des panneaux qui fixent les limites de l'agglomération, mais à ce que les choix communaux priment à l'intérieur des parties agglomérées moyennant que soient respectées des contraintes d’intérêt général comme le passage des convois exceptionnels dont la continuité doit être garantie sur tout le territoire national.
Dans le cadre de la densification à l’intérieur de l'enveloppe urbanisable, la logique a fini par  conduire à revoir le recul des constructions imposé le long du RD 1090, (passé de 25m à 15m par rapport à l'axe).      



Les attentes de la CEM restées lettre morte :

Plan Local de Déplacement :

L'esquisse de  projet d'intention, sans aucun argument quantitatif, sans chiffrage, sans programmation, présenté lors de la séance publique ne peut être considéré comme en PLD sérieux
or
le potentiel de développement constructif, non maîtrisé, offert par le projet de PLU va induire des problèmes majeurs de circulation ET de stationnement (volet fondamental de la réflexion dans le cadre d'un PLD).
L'arrêt du projet en la circonstance conduira aux mêmes conclusions du C.E. que fin 2013

Potentialités constructives :

Extrait des conclusions du Commissaire Enquêteur concernant le projet de PLU mis à l'enquête publique fin 2013 :
« Le calcul des logements projetés n'est pas assez clairement explicité »

Tel qu'il a été présenté le soir de la réunion publique du 10 juin, et tel qu'il a été voté le 8 juillet, le calcul du nombre de logements projetés n'est toujours pas assez clairement explicité et il est  sciemment sous estimé, mais surtout, l'ouverture à la construction n'est absolument  pas maîtrisée.

Les potentialités constructives des zones UA, Uah, dont les périmètres n'ont pas été resserrés au bâti existant, ne sont pas prises en compte, de même que l'hypothèse de démolition reconstruction des constructions traditionnelles dont la transformation en logements est  trop importante, au regard des sites (circulation/stationnement cf.§ précédent) et  au regard de la sauvegarde de l'identité culturelle de Bernin (cf.§ suivant).

Les tranches de constructions présentées sur les Maréchales ne semblent définir que des typologies de bâti et non un calendrier de construction ! 

Il ressort des calculs réels de constructibilité que l'ouverture de zones nouvelles à la construction anticipe largement sur les besoins de la décennie à venir.
  
Sauvegarde de l'identité culturelle patrimoniale de Bernin :

Contrairement à ce qui a été dit par l'adjoint à l'urbanisme, des dispositions législatives  EXISTENT qui permettent la sauvegarde de l'identité culturelle patrimoniale d'un secteur.( cf.al.3 de l'art. L111-6-2 du Code de l'Urbanisme).
Encore faut-il décider de les mettre en œuvre !

La Sous-Commission Extra Municipale « Centre » avait fait une proposition permettant de disposer des bonnes volontés du groupe pour faire le travail de recensement des qualités à mettre en avant à l'intérieur des périmètres, (à définir), dans lesquels seraient arrêtées des clauses de sauvegarde de celles-ci. Patrimoine et Avenir en Grésivaudan avait largement entamé le travail dans le cadre de son action sur l'identification de la qualité patrimoniale du bâti traditionnel de Bernin.
Proposition rejetée apparemment puisqu'en réunion publique, il a été opposé le caractère « liberticide » de la démarche par l'élu responsable du développement de la commune.

C'est donc  aujourd'hui une fin de non recevoir qui a été opposée à cet objectif qui intéresse tous les Berninois attachés à la sauvegarde de la qualité intrinsèque de leur commune.

Un projet d'urbanisme pour Bernin :

Il est attendu des élus d’avoir une vision pour le développement de leur commune et non une gestion purement administrative de celle-ci.
Le document présenté traduit un manque d'ambition où seule prévaut la liberté de consommation de l'espace au gré des opportunités foncières où les promoteurs exerceront leur pouvoir, à l'intérieur de règles faites pour leur liberté de construire au regard de leurs intérêts et non de ceux des Berninois attachés à un développement harmonieux de leur commune.

Il était impératif de faire un  véritable projet d'urbanisme pour le site des Maréchale (1) et non un simple document administratif recevable.
La diminution de hauteur qui fait passer de 12m à 11,50m n'est pas une réponse à la possibilité qui existe de faire un projet d'urbanisme répondant à toutes les attentes du SCOT , du PLH, de la loi ALUR.
Construire deux ou trois  gros immeubles au milieu des villas qu'elles soient individuelles ou accolées, est l'image d'un projet immobilier des décennies passées.
Le concept d'ECO-QUARTIER, aujourd'hui partout mis en avant, n'a même jamais été évoqué, ignorance ou volonté de ne pas imposer de contraintes au promoteur, ou de s'imposer  le temps nécessaire à la réflexion qu'induit un tel choix ?

Sur le fonctionnement de la CEM PLU :

L'absence de contact avec l'AURG, autre que lors de 2 séances plénières n'a pas permis un échange fructueux avec des professionnels de l'urbanisme, dont l'expérience locale aurait pu être très utile pour la réflexion des membres de la CEM.

L'absence d'élus dans une part importante de la dernière moitié du processus de réflexion a montré le peu d'égard avec laquelle était traitée la CEM.

L'impossibilité de disposer de documents à jour au fur et à mesure du travail a été un handicap majeur ainsi que les réponses négatives non  motivées aux questions soulevées, telles que celles décrites dans les § ci-dessus.

Tout cela met en cause la notion même de concertation.

Les zones A et N n'ont pas été abordées ne disposant pas du temps nécessaire pour analyser les propositions faites les concernant, avant l'arrêt du projet !
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Le PLU de Bernin vu par le Dauphiné Libéré
Editions du 13 juin 2015

Réunion publique du 10 juin

Le coup de sang de l'Adjoint à l'urbanisme

Le commentaire de Bernin 2020 sur les propos de G. Sabatier rapportés par le DL :

N'ayez pas peur  monsieur Sabatier et regardez la réalité telle qu’elle est !

Pourquoi tant d'invectives dans la presse ? Les gens de 'Bernin 2020' seraient de mauvais perdants des municipales de 2014, des habitués des coups d'état dans les commissions extra-municipales, d’éternels contestataires...?
 Bernin 2020 n'est pas signataire du tract qui vous a amené à en menacer publiquement les rédacteurs d'une plainte pour diffamation
!
 Nos adhérents et nos élus  ont non seulement répondu présents lorsqu’on a bien voulu les solliciter, mais de plus leur travail a été constructif dans les différentes instances où ils siègent, ce qui a permis des avancées notoires :
*  une rentrée scolaire calme malgré la question brûlante des rythmes scolaires,
*  un pilotage soutenu de la CEM-PLU Centre qui a permis de faire naître une cohérence du  groupe de citoyens par une pédagogie et des apports techniques indéniables,
le recrutement en moins de 4 mois du restaurateur de la Veyrie et des pistes de travail sérieuses pour faire revivre la partie ancienne du château.
 On peut dire que pour des contestataires, ces gens-là sont d’une redoutable efficacité bien que victimes d’une pratique régulière de  rétention d’informations et d’un mépris affiché du travail fourni. Oui ! Avec le peu de moyens qui nous est accordé, nous travaillons efficacement pour l’intérêt de notre commune.
Alors, pourquoi ne pas formuler un vœu ? Qu’un éclair de lucidité permette à nos édiles de mesurer le formidable potentiel de créativité que représente une véritable CONCERTATION en oubliant cette pratique qui consiste à jeter des miettes d’information sur la plèbe et à répondre sur le ton « cause toujours » en réunion publique aux propositions de citoyens dévoués.

N'ayez pas peur, nous ne porterons pas plainte pour diffamation !

 L'interview de Bernin 2020 :






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Tract contre le PLU

Appel de 4 associations de Bernin pourt manifester son désaccord avec le projet de PLU que présentera la municipalité le mercredi 10 juin.
On retrouve là, entre autres motifs de mécontentement, les insuffisance de la concertation mise en place via la commission extra municipale CEM-PLU dont Bernin 2020 a déjà fait état sur ce blog.



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30 mai 2015

La commission extramunicipale PLU est à un tournant de son histoire : elle a rendu ses conclusions intermédiaires et reste sans explications suffisantes sur le devenir de ses propositions.

Vous trouverez nos commentaires sur la situation à la suite de la réunion publique PLU du 9 avril 2015.

Un courrier approuvé par la majorité de ses membres a été envoyé au Maire le 13 mai pour demander que le Maire se prononce sur les propositions de la commission. Nous publierons ici ce texte dans les prochains jours.

Cette lettre est issue d'une première proposition établie par notre représentant à la CEM-PLU, Jean-Claude Poutissou. Elle n'a pas été retenue par la commission car jugée trop "agressive" par certains membres de la CEM-PLU.

Voir aussi la note sur les villages du Grésivaudan menacés.

à suivre ...

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